Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : juillet 2025

1. Éditeur du site

Le site nathanaelfrancisco.com est édité par :
Nathanaël Francisco
Adresse : 10 rue du Four, 26150 Die, France
SIRET : 510 428 790 00016
📧 bonjour@nathanaelfrancisco.com
📞 06 52 53 18 32

2. Nature des prestations

Nathanaël Francisco propose :
• des séances individuelles de thérapie / coaching / massage (en visio, au téléphone ou en présentiel)
• des forfaits d’accompagnement (en ligne ou mixte)
• des formations en ligne (avec ou sans suivi personnalisé)

Ces services s’adressent aux particuliers et ne relèvent pas d’une pratique médicale.
Ils s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel.

3. Commande et réservation

Les prestations peuvent être réservées :
• via un outil de réservation en ligne (ex : Calendly)
• via un formulaire de commande pour les forfaits ou formations
• ou directement par échange e-mail / téléphone

4. Tarifs

• Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
• Nathanaël Francisco n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).
• Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes déjà validées conservent leur prix d’origine.

5. Paiement

• Le règlement peut s’effectuer par paiement en ligne sécurisé via Stripe ou Systeme.io
• Dans certains cas, le paiement peut se faire par virement, espèces ou Lydia.
• Le paiement est exigé à la commande pour les formations ou les packs.

6. Rétractation

Pour les prestations non commencées :
• Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le·la client·e dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande.

Exceptions :
• Le droit de rétractation ne s’applique pas :
• aux prestations déjà réalisées (ex : séances passées)
• aux contenus numériques immédiatement accessibles si l’accès a été activé avec votre consentement

7. Accès aux formations

• L’accès est personnel, non transférable.
• La durée d’accès est précisée sur la page de l’offre (par défaut : 1 an).
• Les supports sont protégés par le droit d’auteur.

8. Annulation / report de séance

• Les séances peuvent être reportées ou annulées sans frais jusqu’à 24h à l’avance.
• Passé ce délai, la séance est considérée comme due (sauf cas de force majeure).

9. Responsabilité

• Les accompagnements proposés ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychiatrique.
• Ils relèvent d’un accompagnement complémentaire, dans une démarche volontaire et personnelle.
• Le·la client·e reste pleinement responsable de sa participation et de son engagement.

10. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus (textes, vidéos, documents, audio, etc.) sont la propriété de Nathanaël Francisco.
• Ils ne peuvent être copiés, diffusés ou réutilisés sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

• Les données collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande et au bon déroulement de l’accompagnement.
• Elles sont traitées dans le respect du RGPD, comme précisé dans la Politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

• Conformément aux articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le·la client·e peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
• En cas de litige, le droit applicable est le droit français.
• Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile de l’acheteur ou du prestataire, selon les règles de droit commun.